Digital Product Passport (DPP) UE : où en est-on en 2026 ? Guide pour distributeurs

Le règlement (UE) 2024/1781 sur l'écoconception des produits durables (ESPR) crée le passeport numérique de produit. Il est entré en vigueur le 18 juillet 2024, mais il ne rend encore obligatoire aucun passeport : ce sont les actes délégués, adoptés groupe de produits par groupe de produits, qui déclencheront l'obligation. 2026 est l'année de la plomberie du dispositif — le registre européen, les premiers actes délégués attendus. Pour un distributeur, c'est le bon moment pour regarder ce que le texte demande vraiment, et quelles données il faudra tenir.

Ce que le règlement prévoit, article par article

Le chapitre III de l'ESPR est entièrement consacré au passeport. Son article 9 pose la règle : lorsqu'un acte délégué l'impose, un produit ne peut être mis sur le marché que si un passeport numérique est disponible, et les données qu'il contient doivent être « exactes, complètes et à jour ». Le même article précise ce que chaque acte délégué devra définir : les données à faire figurer, le ou les supports de données, le niveau — modèle, lot ou article — auquel le passeport est établi, qui y accède, qui le crée et le met à jour, et la durée pendant laquelle il reste disponible, au moins égale à la durée de vie prévue du produit.

Les articles suivants complètent le dispositif :

• Article 11 — exigences essentielles de conception : interopérabilité entre passeports, accès gratuit pour les clients, réparateurs, recycleurs et autorités selon leurs droits respectifs, et maintien de la disponibilité du passeport même après cessation d'activité de l'opérateur qui l'a créé.
• Article 12 — identifiants uniques : produit, opérateur, installation.
• Article 13 — le registre européen, que la Commission met en place « au plus tard le 19 juillet 2026 ». Il contiendra au minimum les identifiants uniques, et aussi les identifiants uniques des batteries visés à l'article 77, paragraphe 3, du règlement Batteries.
• Article 14 — un portail internet public permettant de chercher et de comparer les données des passeports.
• Article 15 — le contrôle du passeport par les autorités douanières à l'importation.

Les données que le passeport portera

L'annexe III liste ce que les actes délégués pourront exiger. Pour un distributeur, c'est la meilleure grille de lecture disponible aujourd'hui, parce qu'elle indique où chaque donnée devra être cherchée :

• L'identifiant unique « produit » et le GTIN (norme ISO/CEI 15459-6 ou équivalente), ainsi que les codes marchandises pertinents comme le code TARIC.
• La documentation de conformité exigée par l'ESPR ou par tout autre texte applicable au produit : déclaration de conformité, documentation technique, certificats.
• Les manuels, instructions, avertissements et informations de sécurité requis par le droit de l'Union.
• Les informations sur le fabricant, l'importateur (numéro EORI compris) et l'opérateur établi dans l'Union chargé des tâches de l'article 4 du règlement (UE) 2019/1020 ou de l'article 15 du règlement (UE) 2023/988.
• Les informations exigées par l'article 7 : performance du produit sur les paramètres de l'annexe I — indice de réparabilité, indice de durabilité, empreinte carbone ou environnementale —, instructions d'installation, d'entretien et de réparation, et informations de démontage destinées aux installations de traitement.

Sur les substances préoccupantes, l'article 7 fixe un garde-fou : celles visées à l'article 2, point 27) a), ne peuvent pas être exemptées de l'obligation d'information lorsqu'elles sont présentes au-delà de 0,1 % masse pour masse dans le produit, ses composants pertinents ou ses pièces de rechange. C'est le même seuil que celui de l'article 33 de REACH : la donnée que vous collectez aujourd'hui pour REACH resservira.

Le calendrier : ce qui est daté, ce qui ne l'est pas

Une seule échéance est aujourd'hui fixée dans un règlement pour un produit : le passeport de batterie. L'article 77 du règlement (UE) 2023/1542 impose qu'à partir du 18 février 2027, chaque batterie de moyen de transport léger, chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché soit associée à un enregistrement électronique.

Pour tout le reste, on ne dispose que du plan de travail 2025-2030 adopté par la Commission le 16 avril 2025, qui donne des années indicatives d'adoption des actes délégués. Ces dates sont celles de l'acte, pas de l'obligation : l'article 4, paragraphe 4, de l'ESPR interdit de fixer la date d'application d'un acte délégué à moins de 18 mois après son entrée en vigueur, sauf cas dûment justifiés.

Un réexamen à mi-parcours du plan de travail est prévu en 2028. Autrement dit : le périmètre et les dates bougeront encore, et personne ne peut aujourd'hui annoncer honnêtement une date d'obligation pour l'électronique grand public ou le mobilier. Ce qui ne bougera pas, c'est la nature du travail à faire.

Ce que le règlement demande déjà à un distributeur

L'article 30 définit les obligations des distributeurs : avant de mettre un produit couvert par un acte délégué sur le marché, vérifier qu'il porte le marquage CE et, le cas échéant, qu'il est étiqueté ou lié à un passeport numérique ; vérifier qu'il est accompagné des documents et instructions numériques requis, dans une langue aisément compréhensible par les clients de l'État membre concerné ; et s'abstenir de le mettre à disposition tant qu'il n'est pas conforme.

Une disposition mérite l'attention de tout site marchand : l'article 10, paragraphe 3. L'opérateur qui met le produit sur le marché doit fournir aux revendeurs et aux places de marché en ligne une copie numérique du support de données ou de l'identifiant unique, pour que le client qui ne peut pas voir le produit physiquement y ait accès — gratuitement, et dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la demande. Concrètement, le QR code du passeport devient un média à stocker et à diffuser sur chaque fiche produit, au même titre qu'une image.

Le vrai chantier : faire remonter la donnée fournisseur

Un distributeur ne fabrique pas : la composition, l'empreinte carbone, la durée de disponibilité des pièces détachées ne sont pas dans ses systèmes. Le chantier est donc un chantier de collecte, et il se mène en cinq temps.

1. Identifier les familles de votre catalogue qui figurent dans le plan de travail, en commençant par celles dont l'acte délégué est attendu le plus tôt.
2. Cartographier l'existant : ce que vous détenez déjà au titre de REACH, RoHS, du marquage CE, de la loi AGEC ou du registre EPREL recouvre déjà une partie de l'annexe III.
3. Demander le manque à vos fournisseurs, sous forme structurée et non de PDF : un attribut par donnée, avec son unité et sa date de validité.
4. Versionner : le passeport doit rester exact et à jour, donc une valeur qui change doit laisser une trace de la valeur précédente et de sa date.
5. Contrôler la complétude avant publication, avec un score par famille calculé sur les attributs requis.

C'est exactement la structure du module Compliance de Pixee PIM : des attributs de conformité rattachés à la famille, un workflow de collecte fournisseur, et un export documentaire.

Questions fréquentes

Le passeport numérique de produit est-il obligatoire en 2026 ?

Non, pas en tant que tel. L'ESPR est en vigueur, mais l'obligation naît des actes délégués, groupe de produits par groupe de produits, et aucun n'a encore rendu un passeport exigible. La première échéance datée dans un texte est le passeport de batterie, au 18 février 2027, au titre du règlement Batteries. Ce qui relève de 2026, c'est la mise en place du registre européen par la Commission, prévue au plus tard le 19 juillet.

Faut-il un passeport par article vendu, ou par modèle ?

Cela dépend du produit : l'article 9 prévoit que chaque acte délégué précise si le passeport est établi au niveau du modèle, du lot ou de l'article. Le règlement Batteries, lui, tranche déjà en associant un enregistrement à chaque batterie concernée. Pour un catalogue, la conséquence est concrète : un modèle de données qui distingue proprement le produit de ses variantes supportera les trois cas ; un modèle qui les confond n'en supportera aucun.

Qui doit créer le passeport quand on importe hors UE ?

Chaque acte délégué désignera les acteurs chargés de créer le passeport et d'en mettre à jour les données. Ce qui est déjà certain, c'est que l'annexe III prévoit d'y faire figurer les coordonnées de l'opérateur établi dans l'Union responsable au sens de l'article 4 du règlement (UE) 2019/1020 — rôle qui revient à l'importateur lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'Union. Sur le fond juridique de la répartition, mieux vaut attendre l'acte délégué de votre catégorie que de bâtir une organisation sur une interprétation.

Peut-on se préparer sans connaître les données exactes qui seront exigées ?

Oui, et c'est même la seule stratégie raisonnable. Les listes précises varieront par catégorie, mais la mécanique ne variera pas : une donnée obtenue du fournisseur, stockée en attribut par référence, datée, versionnée, contrôlée avant publication et diffusée sur chaque canal. Une entreprise qui sait aujourd'hui répondre en quelques minutes à « quelles références de ma famille X n'ont pas de déclaration de conformité à jour ? » sera prête ; une entreprise qui doit ouvrir un tableur ne le sera pas.