Loi AGEC et indice de réparabilité : ce que votre PIM doit gérer en 2026

La loi AGEC empile, depuis 2020, des obligations de plus en plus structurées sur les distributeurs et importateurs : indice de réparabilité, indice de durabilité, logo Triman, Info-tri, déclaration de substances dangereuses, traçabilité textile, prime à la réparation… Excel ne suit plus. Un PIM (Product Information Management) est aujourd'hui le seul moyen réaliste de centraliser ces données, de les publier sur les fiches produits, de les pousser vers les marketplaces et de préparer le Digital Product Passport UE 2026.

Loi AGEC en 2026 : où on en est

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — dite loi AGEC — pose le cadre français de l'économie circulaire. Son entrée en vigueur s'étale sur plusieurs années, avec des obligations qui s'ajoutent au fur et à mesure que les décrets d'application sont publiés. Sources de référence : ecologie.gouv.fr, ADEME et Légifrance.

Les grandes étapes à retenir :

• 2020 — Publication de la loi AGEC.
• 2021 — Entrée en vigueur de l'indice de réparabilité sur 5 catégories initiales (smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, lave-linge frontaux, tondeuses à gazon électriques).
• 2022 — Extension de l'indice à 4 nouvelles catégories (aspirateurs, lave-linge à hublot, lave-vaisselle, nettoyeurs haute pression). Généralisation progressive du logo Triman et de l'Info-tri aux produits soumis à REP (Responsabilité Élargie du Producteur).
• 2024-2025 — Entrée en vigueur de l'indice de durabilité pour les téléviseurs et les lave-linge, qui remplace progressivement l'indice de réparabilité sur ces catégories.
• 2026 — Poursuite de l'extension de l'indice de durabilité à d'autres catégories d'EEE, et convergence avec le Digital Product Passport (DPP) imposé par le Règlement Écoconception UE 2024/1781.

Les dates exactes d'application catégorie par catégorie dépendent des décrets et arrêtés publiés au Journal Officiel — vérifiez toujours Légifrance et ecologie.gouv.fr pour la version en vigueur sur votre périmètre.

Un point important pour les distributeurs : AGEC ne se substitue pas aux obligations européennes (REACH, RoHS, CE, WEEE, Règlement Emballages, Règlement Batteries). Elle s'ajoute à ces obligations pour les produits commercialisés sur le marché français. La conformité doit donc être pensée par couches : conformité produit (UE) + information consommateur et fin de vie (France via AGEC) + Digital Product Passport (UE, à venir). Cela explique pourquoi le nombre d'attributs réglementaires à gérer par référence produit a doublé, voire triplé, en cinq ans.

L'indice de réparabilité (et son successeur, l'indice de durabilité)

L'indice de réparabilité est une note sur 10 qui mesure le caractère plus ou moins réparable d'un produit. Il a été conçu par l'ADEME et le ministère de la Transition écologique à partir de 5 critères principaux : documentation, démontabilité, disponibilité des pièces détachées, prix des pièces détachées, et critères spécifiques à la catégorie.

Catégories actuellement concernées par l'indice de réparabilité :

• Smartphones
• Ordinateurs portables
• Téléviseurs (en transition vers l'indice de durabilité)
• Lave-linge frontaux et à hublot (en transition vers l'indice de durabilité)
• Tondeuses à gazon électriques
• Aspirateurs (filaires, sans fil, robots)
• Lave-vaisselle
• Nettoyeurs haute pression

L'indice de durabilité, déployé depuis 2024-2025 sur les téléviseurs et les lave-linge, va plus loin : il intègre 14 critères qui combinent réparabilité, fiabilité et robustesse (résistance aux pannes, durée de vie estimée, garanties commerciales étendues, etc.). À terme, il remplacera l'indice de réparabilité sur les catégories où il est applicable.

Vos obligations en tant que distributeur :

• Afficher la note en magasin à proximité immédiate du prix, et en ligne sur la fiche produit, de manière visible et lisible
• Mettre à disposition du consommateur, sur demande, les sous-notes détaillées (le détail des critères qui ont donné la note finale)
• Obtenir ces données auprès du fabricant ou de la marque — vous ne calculez pas la note vous-même, mais vous êtes responsable de son affichage correct
• Mettre à jour la note à chaque évolution produit ou recalcul fabricant

Information consommateur AGEC : ce que vous devez publier sur chaque fiche

L'article 13 de la loi AGEC impose une transparence renforcée sur les caractéristiques environnementales des produits. Cela se traduit par une liste d'informations à publier — selon la catégorie — sur les fiches produits et le packaging.

Informations à publier sur les fiches produits (selon catégorie) :

• Présence de substances dangereuses — notamment SVHC (Substances of Very High Concern) à plus de 0,1% en masse, en cohérence avec REACH
• Présence de perturbateurs endocriniens — liste de substances suspectées ou avérées identifiée par l'ANSES
• Traçabilité textile — pour les vêtements et accessoires textiles, origine géographique du tissage, de la teinture/impression et de la confection
• Compatibilité avec la prime à la réparation (fonds réparation) — si le produit relève d'une catégorie éligible
• Présence d'huile de palme — pour les produits cosmétiques et alimentaires concernés
• Caractère recyclable ou recyclé — pourcentage de matières recyclées, recyclabilité en fin de vie
• Durée de garantie commerciale et disponibilité des pièces détachées

Concrètement, cela signifie qu'une fiche produit conforme AGEC contient désormais plusieurs dizaines d'attributs structurés supplémentaires par rapport à une fiche commerciale classique. Sans système de gestion centralisée, ces données se dispersent entre PDF fournisseurs, courriels, fichiers Excel — et finissent par ne pas être publiées, ou par être publiées avec des erreurs.

Le format d'affichage compte autant que la donnée elle-même. L'indice doit apparaître au plus près du prix, dans une taille de caractère équivalente à celle des autres caractéristiques produit. La déclaration de substances ne peut pas être enfouie dans une notice PDF de 40 pages : elle doit être directement consultable sur la fiche produit en ligne. Ces exigences de forme expliquent pourquoi la simple collecte des données ne suffit pas — il faut aussi pouvoir piloter leur publication par canal de vente.

Triman et Info-tri : l'affichage de la consigne de tri

Le logo Triman est devenu obligatoire sur tous les produits soumis à REP (Responsabilité Élargie du Producteur) destinés aux ménages : emballages, papiers, textiles, ameublement, jouets, articles de sport et de loisirs, bricolage et jardin, équipements électriques et électroniques, piles, etc.

Le Triman doit être accompagné de l'Info-tri : un pictogramme synthétique qui indique au consommateur comment trier chaque composant du produit ou de son emballage. L'Info-tri n'est pas générique — il dépend des consignes de tri propres à chaque filière REP et de la composition du produit.

Vos obligations :

• Apposer le logo Triman sur le produit, son emballage, sa notice ou sa fiche produit en ligne — l'un de ces supports suffit, mais il doit être visible
• Afficher l'Info-tri adapté au produit (poubelle jaune, bac à verre, point de collecte textile, déchèterie, point de collecte spécifique D3E…)
• Mettre à jour ces consignes quand les filières REP modifient leurs règles (cela arrive régulièrement)

Pour un catalogue de plusieurs milliers de références couvrant différentes catégories REP, gérer manuellement quel produit affiche quel Info-tri est ingérable. C'est exactement le genre de règle qu'un PIM peut appliquer automatiquement à partir de la catégorie produit et de sa composition.

Comment PixeePIM gère AGEC nativement

Le Module Compliance de PixeePIM intègre les obligations AGEC dans la structure même du catalogue produit. Pour chaque référence, vous disposez de champs natifs :

• Indice de réparabilité (note sur 10) et sous-notes par critère
• Indice de durabilité (note sur 10) avec ses 14 sous-critères
• Substances déclarées — SVHC, perturbateurs endocriniens, allergènes, huile de palme
• Traçabilité textile — origines de tissage, teinture, confection
• Éligibilité à la prime à la réparation et catégorie REP applicable
• Pictogrammes Triman et Info-tri générés automatiquement à partir de la catégorie produit et de la composition emballage
• Documents associés — déclaration fabricant, FDS, attestations

Le versioning intégré gère l'évolution des seuils et des catégories : si un arrêté étend l'indice de durabilité à une nouvelle catégorie, le PIM le met à jour pour tous les produits concernés sans intervention manuelle ligne par ligne. La logique conditionnelle d'affichage garantit que chaque fiche publiée vers Shopify, WooCommerce, Amazon, Cdiscount ou Mirakl embarque les bons champs AGEC pour son canal.

De AGEC au Digital Product Passport UE 2026

Bonne nouvelle pour les distributeurs déjà engagés dans AGEC : la majorité des données structurées que vous collectez aujourd'hui (composition, durabilité, recyclabilité, substances dangereuses, traçabilité) seront réutilisées telles quelles dans le Digital Product Passport (DPP) imposé par le Règlement Écoconception UE 2024/1781 à partir de 2026-2027 selon les catégories.

Selon nos estimations sur les premières catégories DPP (textiles, électronique, batteries, mobilier), environ 80% des champs DPP recoupent ceux exigés par AGEC. Investir maintenant dans la structuration AGEC, c'est préparer le DPP sans repartir de zéro.

Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez notre article dédié au Digital Product Passport UE 2026 : périmètre, calendrier, données à collecter.

Concrètement, par où commencer

Si votre catalogue n'est pas encore aligné sur AGEC, voici une feuille de route pragmatique en 5 étapes :

1. Inventaire — Identifiez parmi vos références celles qui relèvent de l'indice de réparabilité, de l'indice de durabilité, des filières REP, et des obligations d'information consommateur (substances, textile, etc.). Une catégorisation propre dans votre PIM est le préalable à toute application de règle.
2. Collecte — Demandez les données structurées à vos fabricants : note réparabilité, sous-notes, déclarations substances, origines textile, attestations REP. Un modèle de questionnaire standardisé envoyé en début de référencement gagne un temps considérable.
3. Structuration — Créez les champs dédiés dans votre PIM (note, sous-notes, substances, traçabilité, Info-tri). Ne les stockez pas dans la description : ce sont des attributs, indexables, exportables et auditables.
4. Publication — Diffusez ces champs vers vos fiches produits en ligne (site marchand, marketplaces) et adaptez les templates d'affichage selon les obligations légales (note bien visible, Triman et Info-tri ensemble, etc.).
5. Maintenance — Mettez en place des workflows pour rafraîchir les notes à chaque évolution produit, et pour suivre les évolutions réglementaires (nouvelles catégories, nouveaux seuils).

FAQ

Suis-je concerné par AGEC si je revends sans fabriquer ?
Oui. En tant que distributeur ou importateur qui met le produit sur le marché français, vous êtes responsable de l'affichage des informations consommateur, de l'indice de réparabilité ou de durabilité, du Triman et de l'Info-tri. La responsabilité est conjointe avec le fabricant, mais l'autorité de surveillance (DGCCRF) peut sanctionner directement le distributeur.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Les sanctions varient selon les obligations. Pour l'indice de réparabilité non affiché, le montant peut atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale par produit non conforme, selon les textes actuels — montants à vérifier au moment du contrôle car ils peuvent évoluer. Pour la non-déclaration de substances dangereuses ou l'absence de Triman, les amendes peuvent être bien supérieures et cumulables.

Indice de réparabilité ou indice de durabilité : lequel afficher ?
Cela dépend de votre catégorie produit. Pour les téléviseurs et les lave-linge, l'indice de durabilité a pris le relais en 2024-2025. Pour les autres catégories soumises (smartphones, ordinateurs portables, aspirateurs, etc.), l'indice de réparabilité reste en vigueur jusqu'à nouvel arrêté. Le PIM doit gérer les deux indices et basculer automatiquement selon la catégorie.

Le PIM gère-t-il les mises à jour réglementaires ?
PixeePIM met à jour la liste des catégories soumises, les seuils, les grilles de critères et les pictogrammes Triman/Info-tri au fil des arrêtés publiés. Les champs sont versionnés : quand une catégorie bascule de l'indice de réparabilité à l'indice de durabilité, l'ancien champ reste consultable pour l'historique tandis que le nouveau prend le relais à la publication.

Compatible avec mes fiches Amazon, Cdiscount, Mirakl ?
Oui. Les champs AGEC (indice, substances, Triman, Info-tri) sont mappés vers les attributs spécifiques des marketplaces françaises qui exigent désormais ces informations dans leurs flux. PixeePIM transforme ces données en fonction du canal cible — Shopify, WooCommerce, Amazon SP-API, Mirakl, Cdiscount Marketplace, ManoMano, etc.

Comment articuler AGEC, REACH/RoHS/CE/WEEE et le futur DPP ?
Les obligations se superposent plutôt qu'elles ne s'opposent. AGEC ajoute des exigences d'information consommateur et de fin de vie sur le marché français ; REACH/RoHS/CE/WEEE couvrent la conformité chimique et sécurité au niveau UE ; le DPP unifie tout cela dans un identifiant numérique unique. Un PIM bien structuré sert les trois couches sans duplication.